Politique de confidentialité

Ce site

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience. Les seules données qu’il transmet sont celles que vous saisissez : le formulaire de contact (nom, e-mail, logiciel, message), relayé par e-mail à RM TECHNOLOGIES pour vous répondre, et l’adhésion, saisie sur la page de paiement hébergée par Stripe (identité, adresse de facturation, données de paiement) selon la politique de confidentialité de Stripe. RM TECHNOLOGIES conserve les informations d’adhésion (structure, e-mail, offre, état de l’abonnement) pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux de conservation comptable.

Le service de lecture

Lors de l’utilisation du service depuis Veasy ou Desmos, les images de cartes de mutuelle transmises contiennent des données personnelles et de santé (identité, NIR, bénéficiaires, droits). Le Cabinet est responsable de traitement pour les données de ses patients ; RM TECHNOLOGIES intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction du Cabinet, pour la seule finalité d’extraction et de contrôle des champs de la carte.

Les images et les données extraites sont transmises chiffrées, traitées et conservées sur une infrastructure Microsoft Azure France certifiée HDS, dans le dossier patient tenu par le Cabinet, pour la durée que celui-ci définit. Un prestataire de reconnaissance de caractères peut être sollicité pour la lecture du texte des cartes ; il n’en conserve pas le contenu.

Vos droits

Pour les données d’adhésion et de contact, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@verif-amc.fr ou au délégué à la protection des données de RM TECHNOLOGIES, dpo@easydevis.io. Pour les données de santé traitées par le service, les droits s’exercent auprès du Cabinet, que RM TECHNOLOGIES assiste sur instruction. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).