Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://www.verif-amc.fr et le service Vérif AMC sont édités par RM TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé en France. RM TECHNOLOGIES édite également EasyDevis, dont Vérif AMC est un service.

Directeur de la publication : le représentant légal de RM TECHNOLOGIES. Contact : contact@verif-amc.fr.

Hébergement

Le site et l’interface de programmation qui le sert sont hébergés par Microsoft Azure France, région France Central (Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande). Les données de santé traitées par le service de lecture sont hébergées sur une infrastructure Microsoft Azure France certifiée HDS, conformément au référentiel français d’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., sur une page de paiement hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, marque, logos, illustrations) ainsi que le service Vérif AMC, ses interfaces et ses modèles de lecture sont la propriété de RM TECHNOLOGIES. Les marques Veasy et Desmos appartiennent à leurs éditeurs respectifs et sont citées à titre d’information sur les intégrations proposées.